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sheeno Administrateur
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Joined: 23 Oct 2009 Posts: 731
Localisation: mouscron Date de naissance: 16/10/1971 
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Posted: Sat 21 Nov - 12:30 Post subject: loi pour les mineurs |
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Alors que dit la loi la dessus ?
simple , les textes de loi fournis dans tout les forum d'airsoft sont vrai mais leurs interprétations fausses. Les textes affichés sont pour la règlementation a la vente et non a la pratique du jeu .
Dans la forme pour être exacte
Il est interdit a un professionnel comme un privé de vendre une réplique de plus de 0.5 J ,a un mineur comme il lui est interdit de se balader avec . La ou tout change , c est l interprétation que le monde de l'airsoft en a fait , il n est pas interdit de faire jouer un mineur avec un replique 1 ou 2j , car la loi est claire la dessus , nos répliques sont des jouet s'ils ne dépassent pas la puissance en sortie de boite est de 2j . Nous sommes dans des lieu dit privé ,a preuve du contraire . Comme pour les licences de pilotage de moto ou voiture , la loi dit d être majeur pour conduire et titulaire d un permis de conduire , mais pas nécessaire sur circuit , ( il y a bcp de pilotes qui n ont pas leur permis ) .
Bref , le monde de l'airsoft s est empressé de mettre hors jeu les jeunes car ils font peurs , Ils ne sont pas fair play , abrutit etc....
vous me dirait , oui mais ..................... , La question a été posé a la DGSCRF et a des avocats ( pas des pseudo ou en fac ) , et leur reponse a ete aussi celle mis plus haut :
seul la vente est règlementée , pas la pratique .
Pour la pratique seul la puissance a été règlementée pour rester dans la catégorie jouet .( La puissance de 350 fps a ete mis en place non pas par la loi mais par les associations )
_________________


Membre: BB's impact |
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tueur a gage Administrateur
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Joined: 22 Oct 2009 Posts: 849
Localisation: tourcoing Date de naissance: 25/02/1984 
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Posted: Sat 21 Nov - 14:27 Post subject: loi pour les mineurs |
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et oui c'est vrai tous sa d'ailleur meme sur france airsoft des partie sont aujourd'hui ouverte ave mineur donc voila les lois sont la _________________ membre des bb's impact
si vous voyez quelque chose qui court et qui saute ne chercher pas c'est tueur à gage lol |
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Tubz
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Joined: 15 Nov 2009 Posts: 13
Localisation: Halluin 59 (Nord) Date de naissance: 29/04/1991 
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Posted: Sat 21 Nov - 16:14 Post subject: loi pour les mineurs |
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Pas mal merci je m'endormirais moins con ce soir  |
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sheeno Administrateur
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Joined: 23 Oct 2009 Posts: 731
Localisation: mouscron Date de naissance: 16/10/1971 
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Posted: Wed 3 Mar - 12:27 Post subject: loi pour les mineurs |
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le probleme des mineurs :
on regle le probleme .
La loi est claire sur la detention , le transport et la vente au mineur . Par contre meme le ministere de la justice n est pas claire sur la pratique .
Donc , on peut en conclure que rien nous interdit ou oblige de ne pas prendre de nimeur .
Apres reunion et au vue d'un arrivage massife de mineur . Nous avons pris la decision de ne pas accepter de mineur seul .
Qu'un mineur vienne car il fait partie de la famille ( BB's Impact ) qu'il est au minimum 17 ans et que les membres du bureau ont valideré al'unanimité sinon c est niet niet niet
voila .
Il faut pas confondre , Il n'est pas interdit et on accepte les mineurs .... _________________


Membre: BB's impact |
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$hadow
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Joined: 23 May 2010 Posts: 29
Localisation: Béthune / Lille Date de naissance: 15/03/1991 
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Posted: Mon 5 Jul - 20:28 Post subject: loi pour les mineurs |
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Est ce que des mineurs (14 ans) accompagnés de leur parent peuvent participer en freelance ? Ps : C'est mon Tonton ^^ et son fils (mon couz')  _________________ Le cheap c'est bien..., mais le Hi-end c'est mieux^^ |
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tueur a gage Administrateur
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Joined: 22 Oct 2009 Posts: 849
Localisation: tourcoing Date de naissance: 25/02/1984 
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Posted: Tue 6 Jul - 06:12 Post subject: loi pour les mineurs |
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14 ans NON car comme dit au dessus ce n'est pas interdit mais nous ne preferons pas
voila désolé _________________ membre des bb's impact
si vous voyez quelque chose qui court et qui saute ne chercher pas c'est tueur à gage lol |
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sheeno Administrateur
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Joined: 23 Oct 2009 Posts: 731
Localisation: mouscron Date de naissance: 16/10/1971 
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Posted: Tue 6 Jul - 07:53 Post subject: loi pour les mineurs |
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la seul fois ou il y a eu un gamin sur le terrain , il n a rien fait , juste regarder et regarder 1 heure ça va , une journée a rien faire et devoir attendre en zone neutre ça devient lourd . _________________


Membre: BB's impact |
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$hadow
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Joined: 23 May 2010 Posts: 29
Localisation: Béthune / Lille Date de naissance: 15/03/1991 
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Posted: Tue 6 Jul - 08:18 Post subject: loi pour les mineurs |
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oh c'est dommage il est pourtant très sérieux mais bon.  _________________ Le cheap c'est bien..., mais le Hi-end c'est mieux^^ |
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tueur a gage Administrateur
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Joined: 22 Oct 2009 Posts: 849
Localisation: tourcoing Date de naissance: 25/02/1984 
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Posted: Tue 6 Jul - 16:46 Post subject: loi pour les mineurs |
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sa n'empeche meme serieux ou non on ne veut pas
plusieur personne de l'assos on plein de neuveux et autres qui voudrait bien jouer mais on refuse question de securité avant tous _________________ membre des bb's impact
si vous voyez quelque chose qui court et qui saute ne chercher pas c'est tueur à gage lol |
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CHACAL Administrateur
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Joined: 15 Nov 2009 Posts: 192
Localisation: Annequin Date de naissance: 11/01/1980 
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Posted: Tue 6 Jul - 17:58 Post subject: loi pour les mineurs |
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Le sujet est clos.  _________________ Le hicap est au chargeur ce que le tricycle est au vélo: au début ça rassure pour apprendre, et quand on devient grand, qu'on fait pipi tout seul et qu'on a des poils dans des endroits inavouables, on enleve les roulettes, et on s'amuse pour de bon... |
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Elaphe Administrateur
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Joined: 22 Oct 2009 Posts: 640
Localisation: Tourcoing Date de naissance: 30/11/1978 
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Posted: Tue 6 Jul - 19:36 Post subject: loi pour les mineurs |
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verrouillage  _________________
 **************************************** Membre de l'association d'airsoft: BB's Impact. |
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